2. Conditions générales d'utilisation

Le Site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L'utilisation du site www.evayna.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par EVAYNA, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et s'imposent à l'utilisateur.

3. Description des services fournis

Le site internet www.evayna.fr a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société EVAYNA. EVAYNA s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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Le site www.evayna.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l'Union Européenne conformément aux dispositions du RGPD (n° 2016-679). L'hébergeur assure la continuité de son service 24h/24, tous les jours de l'année, et se réserve la possibilité d'interrompre le service d'hébergement pour des durées courtes, notamment à des fins de maintenance.

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

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6. Limitations de responsabilité

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7. Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l'Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsable de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la navigation sur le Site, le responsable du traitement est : EVAYNA, représentée par Vanessa Hug. En tant que responsable du traitement, EVAYNA s'engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur et prend toutes les mesures raisonnables pour s'assurer de l'exactitude et de la pertinence des données traitées.

7.2 Finalité des données collectées

EVAYNA est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• pour permettre la navigation sur le Site et la gestion des prestations et services commandés,
• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…),
• pour améliorer la navigation sur le Site,
• pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives : adresse email,
• pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email.

EVAYNA ne commercialise pas vos données personnelles qui sont uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d'analyses.

7.3 Droits d'accès, de rectification et d'opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, vous disposez des droits suivants :

• droit d'accès (art. 15 RGPD) et de rectification (art. 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données,
• droit d'effacement des données à caractère personnel (art. 17 RGPD),
• droit de retirer à tout moment un consentement (art. 13-2c RGPD),
• droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD),
• droit d'opposition au traitement (art. 21 RGPD),
• droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD),
• droit de définir le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, contactez EVAYNA :

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes

7.4 Non-communication des données personnelles

EVAYNA s'interdit de traiter, héberger ou transférer les données collectées vers un pays situé en dehors de l'Union européenne sans en informer préalablement le client. EVAYNA s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour préserver la sécurité des données et ne collecte aucune « donnée sensible ».

8. Notification d'incident

Aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.evayna.fr n'est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Sécurité

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10. Droit applicable et attribution de juridiction

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